1969110408
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1969110408 4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Fauroeulx.- Suppression d'un emploi d'institutrice en chef à l'école primaire, rue des Godeaux.- Approbation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969110408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110408 4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Fauroeulx.- Suppression d'un emploi d'institutrice en chef à l'école primaire, rue des Godeaux.- Approbation.
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4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Fauroeulx.- Suppression d'un emploi d'institutrice en chef à l'école primaire, rue des Godeaux.- Approbation.
Publication: 12 février 1970
Numéro: 1969110408
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-04/