1969110407
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1969110407 4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Mont-Saint-André : 1. Suppression des deux écoles primaires communales pour garçons et pour filles, situées rue de l'Eglise 19 et 23; 2ème création d'une école primaire communale mixte, sise rue de l'Eglise 19. - Approbation
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BE Justel 1969110407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110407 4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Mont-Saint-André : 1. Suppression des deux écoles primaires communales pour garçons et pour filles, situées rue de l'Eglise 19 et 23; 2ème création d'une école primaire communale mixte, sise rue de l'Eglise 19. - Approbation
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4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Mont-Saint-André : 1. Suppression des deux écoles primaires communales pour garçons et pour filles, situées rue de l'Eglise 19 et 23; 2ème création d'une école primaire communale mixte, sise rue de l'Eglise 19. - Approbation
Publication: 31 janvier 1970
Numéro: 1969110407
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-04/