1969110406
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1969110406 4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - La Hulpe. - Suppression de la classe du quatrième degré pour filles de l'école communale, sise rue des Combattants 112.- Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969110406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110406 4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - La Hulpe. - Suppression de la classe du quatrième degré pour filles de l'école communale, sise rue des Combattants 112.- Approbation
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4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - La Hulpe. - Suppression de la classe du quatrième degré pour filles de l'école communale, sise rue des Combattants 112.- Approbation
Publication: 31 janvier 1970
Numéro: 1969110406
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-04/