1969110405
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1969110405 4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant octroi au personnel pilote, soumis à l'arrêté royal du 22 juin 1967, d'une allocation spéciale pour les prestations de service effectuées les dimanches et jours fériés légaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969110405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110405 4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant octroi au personnel pilote, soumis à l'arrêté royal du 22 juin 1967, d'une allocation spéciale pour les prestations de service effectuées les dimanches et jours fériés légaux
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4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant octroi au personnel pilote, soumis à l'arrêté royal du 22 juin 1967, d'une allocation spéciale pour les prestations de service effectuées les dimanches et jours fériés légaux
Publication: 24 décembre 1969
Numéro: 1969110405
page: 88888
Dossier numéro: 1969-11-04/