Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969110404 BE

1969110404 4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1969, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969110404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110404 4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1969, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1969, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal

Publication: 17 décembre 1969

Numéro: 1969110404

page: 12157

Dossier numéro: 1969-11-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →