1969110403
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1969110403 4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1969 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. Côte d'Ivoire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969110403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110403 4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1969 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. Côte d'Ivoire
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4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1969 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. Côte d'Ivoire
Publication: 17 décembre 1969
Numéro: 1969110403
page: 12156
Dossier numéro: 1969-11-04/