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1969110402 BE

1969110402 4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. Niger

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969110402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. Niger

Publication: 17 décembre 1969

Numéro: 1969110402

page: 12156

Dossier numéro: 1969-11-04/

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