Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969110309 BE

1969110309 3 NOVEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les règles relatives à l'intervention financière de l'Etat dans la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969110309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110309 3 NOVEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les règles relatives à l'intervention financière de l'Etat dans la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les règles relatives à l'intervention financière de l'Etat dans la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux

Publication: 6 janvier 1971

Numéro: 1969110309

page: 107

Dossier numéro: 1969-11-03/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →