1969110307
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1969110307 3 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif au déversement des eaux résiduaires des conserveries de fruits et de légumes, pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969110307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110307 3 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif au déversement des eaux résiduaires des conserveries de fruits et de légumes, pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
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3 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif au déversement des eaux résiduaires des conserveries de fruits et de légumes, pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
Publication: 19 décembre 1969
Numéro: 1969110307
page: 12305
Dossier numéro: 1969-11-03/