1969110306
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1969110306 3 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif au déversement des eaux usées des décaperies et des installations de traitement de surface des métaux, pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969110306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110306 3 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif au déversement des eaux usées des décaperies et des installations de traitement de surface des métaux, pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
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3 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif au déversement des eaux usées des décaperies et des installations de traitement de surface des métaux, pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
Publication: 19 décembre 1969
Numéro: 1969110306
page: 12304
Dossier numéro: 1969-11-03/