1969110304
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1969110304 3 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à la détermination et à l'enregistrement des amortissements ainsi que des redressements dans la comptabilité patrimoniale de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969110304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110304 3 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à la détermination et à l'enregistrement des amortissements ainsi que des redressements dans la comptabilité patrimoniale de l'Etat
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3 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à la détermination et à l'enregistrement des amortissements ainsi que des redressements dans la comptabilité patrimoniale de l'Etat
Publication: 12 décembre 1969
Numéro: 1969110304
page: 11993
Dossier numéro: 1969-11-03/