1969110302
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1969110302 3 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969110302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969110302 3 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
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3 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
Publication: 26 novembre 1969
Numéro: 1969110302
page: 11380
Dossier numéro: 1969-11-03/