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1969110301 BE

1969110301 3 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969110301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Publication: 13 novembre 1969

Numéro: 1969110301

page: 10794

Dossier numéro: 1969-11-03/

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