Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969103104 BE

1969103104 31 OCTOBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1951 relatif à l'emploi des langues pour les inscriptions sur les insignes des décorations

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969103104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969103104 31 OCTOBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1951 relatif à l'emploi des langues pour les inscriptions sur les insignes des décorations Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1951 relatif à l'emploi des langues pour les inscriptions sur les insignes des décorations

Publication: 8 janvier 1970

Numéro: 1969103104

page: 206

Dossier numéro: 1969-10-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →