1969103103
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1969103103 31 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 1969 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en vue de la création du grade de licencié en droit et de la modification du programme de l'examen de licencié en notariat et de docteur en droit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969103103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969103103 31 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 1969 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en vue de la création du grade de licencié en droit et de la modification du programme de l'examen de licencié en notariat et de docteur en droit
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31 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 1969 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en vue de la création du grade de licencié en droit et de la modification du programme de l'examen de licencié en notariat et de docteur en droit
Publication: 24 décembre 1969
Numéro: 1969103103
page: 12440
Dossier numéro: 1969-10-31/