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1969103102 BE

1969103102 31 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969103102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969103102 31 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 6 novembre 1969

Numéro: 1969103102

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-31/

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