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1969103101 BE

1969103101 31 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969103101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale

Publication: 27 février 1970

Numéro: 1969103101

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-31/

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