1969103013
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1969103013 30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Westmalle. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, sise Sint-Jozeflei 18. - Suppression de l'unique classe d'enseignement spécial au 1er octobre 1969. - Approbation
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BE Justel 1969103013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969103013 30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Westmalle. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, sise Sint-Jozeflei 18. - Suppression de l'unique classe d'enseignement spécial au 1er octobre 1969. - Approbation
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30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Westmalle. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, sise Sint-Jozeflei 18. - Suppression de l'unique classe d'enseignement spécial au 1er octobre 1969. - Approbation
Publication: 10 mars 1970
Numéro: 1969103013
page: 88888
Dossier numéro: 1969-10-30/