1969103012
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1969103012 30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Tamise. - Ecole communale subventionnée, sise Schoolstraat 17. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969103012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969103012 30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Tamise. - Ecole communale subventionnée, sise Schoolstraat 17. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation
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30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Tamise. - Ecole communale subventionnée, sise Schoolstraat 17. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation
Publication: 10 mars 1970
Numéro: 1969103012
page: 88888
Dossier numéro: 1969-10-30/