1969103010
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1969103010 30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Namur. - Suppression de la troisième classe primaire pour filles, à l'école, rue Joseph Grafé, 2a , et de la troisième classe gardienne à l'école communale des filles, chaussée de Louvain 16.- Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969103010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969103010 30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Namur. - Suppression de la troisième classe primaire pour filles, à l'école, rue Joseph Grafé, 2a , et de la troisième classe gardienne à l'école communale des filles, chaussée de Louvain 16.- Approbation
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30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Namur. - Suppression de la troisième classe primaire pour filles, à l'école, rue Joseph Grafé, 2a , et de la troisième classe gardienne à l'école communale des filles, chaussée de Louvain 16.- Approbation
Publication: 31 janvier 1970
Numéro: 1969103010
page: 88888
Dossier numéro: 1969-10-30/