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1969103008 BE

1969103008 30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969103008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969103008 30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique

Publication: 30 janvier 1970

Numéro: 1969103008

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-30/

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