1969103007
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1969103007 30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Belgrade. - Suppression d'une classe à l'école gardienne, sise avenue Jean Delhaye,44. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969103007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969103007 30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Belgrade. - Suppression d'une classe à l'école gardienne, sise avenue Jean Delhaye,44. - Approbation
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30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Belgrade. - Suppression d'une classe à l'école gardienne, sise avenue Jean Delhaye,44. - Approbation
Publication: 16 janvier 1970
Numéro: 1969103007
page: 88888
Dossier numéro: 1969-10-30/