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1969103005 BE

1969103005 30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969103005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

Publication: 7 novembre 1969

Numéro: 1969103005

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-30/

Erratum : Publication du 22 novembre 1969, ERRATUM

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