1969103004
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1969103004 30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969103004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969103004 30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
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30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
Publication: 7 novembre 1969
Numéro: 1969103004
page: 88888
Dossier numéro: 1969-10-30/