Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969103003 BE

1969103003 30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969103003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969103003 30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Publication: 7 novembre 1969

Numéro: 1969103003

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →