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1969102808 BE

1969102808 28 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Reconnaissance d'une section

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969102808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969102808 28 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Reconnaissance d'une section Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Reconnaissance d'une section

Publication: 13 décembre 1969

Numéro: 1969102808

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-28/

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