1969102806
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1969102806 28 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Bourg-Léopold. - Suppression de l'école gardienne et primaire communale subventionnée, Beverlostraat 1, Boskant, au 1er septembre 1969. - Approbation
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BE Justel 1969102806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969102806 28 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Bourg-Léopold. - Suppression de l'école gardienne et primaire communale subventionnée, Beverlostraat 1, Boskant, au 1er septembre 1969. - Approbation
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28 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Bourg-Léopold. - Suppression de l'école gardienne et primaire communale subventionnée, Beverlostraat 1, Boskant, au 1er septembre 1969. - Approbation
Publication: 24 février 1970
Numéro: 1969102806
page: 88888
Dossier numéro: 1969-10-28/