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1969102805 BE

1969102805 28 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969102805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie

Publication: 3 décembre 1969

Numéro: 1969102805

page: 11650

Dossier numéro: 1969-10-28/

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