Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969102804 BE

1969102804 28 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1968, portant des mesures de police sanitaire relative à la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969102804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969102804 28 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1968, portant des mesures de police sanitaire relative à la peste porcine Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1968, portant des mesures de police sanitaire relative à la peste porcine

Publication: 26 novembre 1969

Numéro: 1969102804

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-28/

Erratum : Publication du 13 décembre 1969, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →