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1969102802 BE

1969102802 28 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère des Finances (dépenses ordinaires) de l'année 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969102802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère des Finances (dépenses ordinaires) de l'année 1968

Publication: 5 novembre 1969

Numéro: 1969102802

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-28/

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