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1969102501 BE

1969102501 25 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement de centres ou services de réadaptation fonctionnelle, de centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée, de centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés et d'ateliers protégés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969102501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969102501 25 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement de centres ou services de réadaptation fonctionnelle, de centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée, de centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés et d'ateliers protégés Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement de centres ou services de réadaptation fonctionnelle, de centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée, de centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés et d'ateliers protégés

Publication: 8 novembre 1969

Numéro: 1969102501

page: 10710

Dossier numéro: 1969-10-25/

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