1969102404
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1969102404 24 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969102404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969102404 24 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires)
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24 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires)
Publication: 9 décembre 1969
Numéro: 1969102404
page: 88888
Dossier numéro: 1969-10-24/
Erratum : Publication du 17 janvier 1970, ERRATUM