1969102403
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1969102403 24 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969
1 Articles / Provisions · Belgique · Législation nationale
Statutory Text (1 Provisions)
BE Justel 1969102403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969102403 24 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969
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24 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969
Publication: 6 novembre 1969
Numéro: 1969102403
page: 88888
Dossier numéro: 1969-10-24/