1969102402
BE
BE
1969102402 24 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969102402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969102402 24 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969
Ouvrir la source officielle
24 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969
Publication: 6 novembre 1969
Numéro: 1969102402
page: 88888
Dossier numéro: 1969-10-24/