1969102302
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1969102302 29 OCTOBRE 1969. - ARRETE ROYAL Sosoye. - Suppression de l'école communale pour filles, située rue de Maredsous, 38. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969102302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969102302 29 OCTOBRE 1969. - ARRETE ROYAL Sosoye. - Suppression de l'école communale pour filles, située rue de Maredsous, 38. - Approbation
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29 OCTOBRE 1969. - ARRETE ROYAL Sosoye. - Suppression de l'école communale pour filles, située rue de Maredsous, 38. - Approbation
Publication: 10 janvier 1970
Numéro: 1969102302
page: 88888
Dossier numéro: 1969-10-29/