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1969102301 BE

1969102301 23 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal relatif à la fréquence des examens médicaux en matière d'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969102301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal relatif à la fréquence des examens médicaux en matière d'inspection médicale scolaire

Publication: 1 novembre 1969

Numéro: 1969102301

page: 10488

Dossier numéro: 1969-10-23/

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