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1969102202 BE

1969102202 22 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969102202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969102202 22 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail

Publication: 22 novembre 1969

Numéro: 1969102202

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-22/

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