1969102201
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1969102201 22 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant pour l'année scolaire 1969-1970 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969102201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969102201 22 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant pour l'année scolaire 1969-1970 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées
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22 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant pour l'année scolaire 1969-1970 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées
Publication: 3 janvier 1970
Numéro: 1969102201
page: 88888
Dossier numéro: 1969-10-22/