1969102109
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1969102109 21 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal exécutant certaines dispositions de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969102109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969102109 21 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal exécutant certaines dispositions de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
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21 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal exécutant certaines dispositions de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
Publication: 6 novembre 1969
Numéro: 1969102109
page: 10628
Dossier numéro: 1969-10-21/