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1969102104 BE

1969102104 21 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1968 (dépenses ordinaires)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969102104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1968 (dépenses ordinaires)

Publication: 6 novembre 1969

Numéro: 1969102104

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-21/

Erratum : Publication du 11 novembre 1969, ERRATUM

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