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1969102102 BE

1969102102 21 OCTOBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la position de disponibilité du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969102102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 OCTOBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la position de disponibilité du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 14 janvier 1970

Numéro: 1969102102

page: 415

Dossier numéro: 1969-10-21/

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