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1969102101 BE

1969102101 21 OCTOBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif aux congés de maladie du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969102101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 OCTOBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif aux congés de maladie du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 1 janvier 1970

Numéro: 1969102101

page: 12

Dossier numéro: 1969-10-21/

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