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1969102010 BE

1969102010 20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969102010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969102010 20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 24 décembre 1969

Numéro: 1969102010

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-20/

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