1969102009
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1969102009 20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal - Haut-Ittre. - Suppression de l'unique classe gardienne de l'école communale, 18, rue Haute. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969102009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969102009 20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal - Haut-Ittre. - Suppression de l'unique classe gardienne de l'école communale, 18, rue Haute. - Approbation
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20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal - Haut-Ittre. - Suppression de l'unique classe gardienne de l'école communale, 18, rue Haute. - Approbation
Publication: 24 décembre 1969
Numéro: 1969102009
page: 88888
Dossier numéro: 1969-10-20/