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1969102008 BE

1969102008 20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal - Floreffe. - Suppression de l'école primaire des garçons de la section de Buzet. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969102008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969102008 20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal - Floreffe. - Suppression de l'école primaire des garçons de la section de Buzet. - Approbation Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal - Floreffe. - Suppression de l'école primaire des garçons de la section de Buzet. - Approbation

Publication: 5 décembre 1969

Numéro: 1969102008

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-20/

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