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1969102007 BE

1969102007 20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant démission d'un Conseiller du Commerce extérieur de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969102007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969102007 20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant démission d'un Conseiller du Commerce extérieur de Belgique Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant démission d'un Conseiller du Commerce extérieur de Belgique

Publication: 6 novembre 1969

Numéro: 1969102007

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-20/

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