1969102005
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1969102005 20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Vierset-Barse.-Suppression de la classe primaire spéciale à l'école communale, Centre 70. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969102005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969102005 20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Vierset-Barse.-Suppression de la classe primaire spéciale à l'école communale, Centre 70. - Approbation
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20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Vierset-Barse.-Suppression de la classe primaire spéciale à l'école communale, Centre 70. - Approbation
Publication: 8 janvier 1970
Numéro: 1969102005
page: 88888
Dossier numéro: 1969-10-20/