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1969102002 BE

1969102002 20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant création de la Commission consultative de l'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969102002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969102002 20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant création de la Commission consultative de l'inspection médicale scolaire Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant création de la Commission consultative de l'inspection médicale scolaire

Publication: 24 octobre 1969

Numéro: 1969102002

page: 10212

Dossier numéro: 1969-10-20/

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