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1969101707 BE

1969101707 17 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des présidents et des membres de la Commission supérieure des pensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969101707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des présidents et des membres de la Commission supérieure des pensions

Publication: 25 novembre 1969

Numéro: 1969101707

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-17/

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