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1969101508 BE

1969101508 15 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Société nationale de Crédit à l'Industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969101508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969101508 15 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Société nationale de Crédit à l'Industrie Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Société nationale de Crédit à l'Industrie

Publication: 19 novembre 1969

Numéro: 1969101508

page: 10975

Dossier numéro: 1969-10-15/

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